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Vous trouverez ci dessous l’intégralité des comptes rendus des séances du conseil municipal de la commune de Mosset depuis 2020 au format pdf. Pour accéder à des archives plus anciennes ou pour obtenir des précisions sur le contenu de ces documents nous vous invitons à vous rendre en mairie aux horaires d’ouverture.

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Le conseil municipal


Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de régler les affaires de la commune.

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.

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